Lettre Adressée à la Municipalité en date du 20/03/2016

Ternay  20 mars 2016

  Mairie de Ternay

 Grande Rue

69360  TERNAY

 A l’attention de Monsieur le Maire

Et de Monsieur l’adjoint aux finances

 Objet : demande de documents publics

Monsieur le Maire

Les conseillers municipaux d’En Avant Ternay souhaitent disposer des éléments administratifs dont la liste figure ci-après. Nous souhaitons une réponse écrite à notre demande mais aussi un débat au sein du conseil municipal.

Nous vos prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

Demande d’informations

1         Excédents budgétaires

Depuis plusieurs années les excédents budgétaires (différences entre recettes et  dépenses lues dans les comptes présentés en Conseil Municipal) sont à un niveau très élevé. Pour l’année 2014 ils s’élèvent à 2 164 196 € en intégrant les excédents d’exploitation et d’investissement du service public d’assainissement ainsi que les excédents du budget de fonctionnement et d’investissement des comptes administratifs.

Nous souhaitons savoir ;

• s’agit-il bien d’une réserve budgétaire qui se rajoute aux recettes de l’année et pourquoi cette réserve n’est jamais utilisée? Est-ce de l’argent qui dort ?
• quelle est l’évolution de ces chiffres pour 2015 et pour le budget 2016?
• s’il s’agit d’une réserve pourquoi refuser une extension de réseaux à hauteur de 15 000€  pour le projet de logements locatifs aidés Montée de la Monnaie ?

2         Recettes de fonctionnement

Les impôts et taxes (recettes) augmentent constamment depuis 2010. Pour 2016 c’est le même niveau qu’en 2015 à savoir 2 996 000€ (estimation). Comment ces recettes vont elles évoluer avec les programmes immobiliers prévus ?

En revanche les dotations et subventions diminuent (en 2015   1 233 000€* et en 2016 763 000€). Cette différence n’est pas cohérente avec les chiffres qui figurent p11 du document « débat d’orientations budgétaires ». Comment s’explique cette différence ?La DGF semble baisser de

(536 073-441 000)= 95 073 €   entre 2015 et 2016. Cette valeur est-elle exacte ?

*  En  2015   les 1 233 000€intègrent une recette exceptionnelle de 209 000€

3         Dépenses de fonctionnement

Le poste dépenses de fonctionnement a augmenté de 30% environ depuis 2010 soit beaucoup plus que les indices du coût à la consommation ou que le taux de croissance de la population :

• Qu’elles en sont les raisons ?
• Quels sont les postes les plus marquants dans cette augmentation ?

4         Dépenses d’investissements

Les investissements sont au plus bas depuis 2010

• quelles ont été les principales réalisations faites en 2014 ?
• qu’est ce qui a été fait au titre de 2015 ?
• quels sont les projets pour 2016 ?

Les recettes et les dépenses comprennent en 2012 une ligne de même montant intitulée « dépenses recettes  patrimoniales »  soit  1 389 058 €. De quoi s’agit il?

Dans quel compte peut on lire la cession du terrain Petra dont la moins value  est estimée à  600 000€, de même quels sont  les coûts supportés par la Commune pour cette opération immobilière.

5         Comptes administratifs de 2015

Pour l’exercice 2015 nous souhaitons avoir les comptes administratifs les plus détaillés possible. En outre nous souhaitons le détail  des frais que la commune a engagés pour les différents conseils juridiques pour les exercices 2013, 2014 et 2015.

 6         Liste des entrepreneurs ayant travaillé pour la commune

Nous souhaitons disposer de la liste des entrepreneurs qui ont travaillés pour la commune ces trois dernières années et le montant de chaque opération.

7         Poste reversement et restitution (SRU et FPIC)

Sous  l’appellation ci-avant la commune de Ternay regroupe dans les tableaux financiers fournis, deux dépenses de nature différentes :

• Le fonds de péréquation (FPIC) ;
• Prélèvement au titre de l’article 55 (SRU).

La première est une taxe dont le montant est imposé par l’Etat, la seconde est une dépense qui relève de la seule gestion de la Commune.

Nous souhaitons que ces deux montants soient clairement distingués dans les comptes que vous nous transmettez.

En outre à la date du 20  mars nous ne disposons pas des comptes administratifs et des différents éléments qui nous permettent d’analyser finement le budget 2016.