Complément d’informations sur le constat de Carence en Logements
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Voici quelques liens qui vous permettrons de vous faire une idée très précise de la situation de notre commune concernant sa capacité à gérer SEULE son urbanisme. Tout ces éléments, factuels et sans ambiguïté sont bien loin d’un partenariat volontaire de notre municipalité avec la préfecture et son délégataire… Nous n’avons jamais mis en doute la bonne volonté de la municipalité de vouloir coopérer avec la préfecture pour y remédier et nous n’avons a aucun moment fait d’affirmations mensongères concernant cette substitution de l’exercice du droit de préemption urbain de notre municipalité par le préfet du Rhône via son délégataire désigné : L’EPORA. Ce qui semble être une bénédiction pour certains n’est en fait qu’une sanction administrative appliquée de plein droit par l’Etat.
convention signée par l’EPORA et la préfecture du Rhône
bilan 2011 de la construction et du logement du Rhône ( voir page 42).
bilanccpo = Bilan de mandat de la CCPO 2008 – 2014 : état de réalisation des logements aidés
Bonne lecture
