Vote juin 2017 : Dépouillement entre amis ?

Mr Scotti – Président
14 Avenue Haute Combe
69360 TERNAY

Mairie
Grande Rue
69360 TERNAY

A l’attention de Monsieur J.J. Brun  Maire de Ternay

Objet : Dépouillement élections du 18 juin 2017

Lettre déposée en Mairie avec Accusé de réception

Monsieur le Maire

Nous contestons vivement votre attitude au moment de centraliser les résultats des 4 bureaux de vote de Ternay le 18 juin 2017.

En effet, vous avez organisé le bureau centralisateur dans la salle de réunion du premier étage de la mairie, et non dans l’un des quatre bureaux de vote de la commune, dont l’un était dans la salle du conseil et qui aurait dû faire office de bureau centralisateur en présence des électeurs. En outre vous n’avez acceptez dans cette salle du premier étage que les présidents, vice présidents et secrétaires en excluant tout autre personne et notamment Mme Croisile qui appartient au groupe En Avant Ternay.

Cette manière de procéder, à savoir créer le bureau centralisateur hors de l’enceinte de l’un des quatre bureaux existants et évincer un électeur (Mme Croisile) qui en outre est conseillère municipale, n’est pas conforme au code électoral, article R 69.
Il s’agissait donc d’une réunion à huis clos entre membres de votre groupe majoritaire. Il convient de noter qu’à l’issue de cette réunion, il n’y a eu aucune proclamation des résultats au public et pour cause, la mairie était déjà fermée. Cette manière de procéder est inacceptable et illégale.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.

Mattia Scotti

Pour les conseillers municipaux d’En Avant Ternay

Copie M Le Préfet du Rhône

 PDF du courrier Original envoyé en Mairie

Motion présentée par les Elus d’ En avant Ternay lors du Conseil Municipal du 21 juin 2016

Motion des élus d’EN AVANT TERNAY au Conseil Municipal du 21 juin 2016
Relative à la proposition de Délibération :

Déclarations préalables pour clôtures sur Groupe Scolaire Les Pierres et Structure Multi-Accueil Les Pierrots, construction mur du cimetière et mur en limite de voirie Montée St Mayol. Et Plus particulièrement concernant : Clôtures sur Groupe Scolaire Les Pierres

L’école des Pierres est l’objet de dégradations récurrentes sur la façade qui longe l’avenue
des Pierres. Il est certain que ces incivilités à répétition sont inacceptables. Pour régler ce
problème, vous envisagez une clôture d’environ 1.70 m qui ceinturera l’ensemble des espaces engazonnés et goudronnés devant la façade exposée. Pourtant cet espace s’il doit être sécurisé, n’en reste pas moins un lieu de convivialité où les parents lorsqu’ils accompagnent leurs enfants, font mieux connaissance, échangent, laissent les enfants jouer enfin bref, communiquent. Même lors de WE ou durant la journée, il n’est pas rare de voir les enfants jouer dans ce lieu. Nombreux sont d’ailleurs les parents qui ont appris à leurs enfants à faire du vélo ou du roller devant l’école. Les espaces de ce type sont rares sur la commune et c’est pour cela qu’il convient de les préserver et encore plus lorsqu’ils se trouvent au sein même du centre du village.

Si la protection des lieux, pour se prémunir des dégradations matérielles et des atteintes physiques, reste la ligne directrice majeure, elle doit se décliner en veillant à préserver notre capacité à échanger et à nous concerter avec l’ensemble des acteurs. Nous sommes tout à fait d’accord que ces dégradations et incivilités sont inacceptables. Mais nous devons trouver une autre solution : la fermeture de l’ensemble de l’école ne peut pas se faire au détriment de tous les Ternaysards. Nous ne pouvons pas accepter cela uniquement en raison de l’irresponsabilité de quelques individus.

Par ailleurs, ce projet a encore une fois été déterminé en l’absence totale de concertation en amont des parties prenantes. Une première information a eu lieu lors du Conseil Municipal du 29 mars 2016 : M. Girard, adjoint à la voirie, nous a informés que des travaux étaient envisagés sur l’année 2016. Il s’agissait de la fourniture et de la pose de clôtures de
sécurisation du Groupe scolaire des Pierres pour un montant de 9508,60€ HT. Suite à la demande de M. Dermont s’il y aurait une consultation des commissions concernées avant travaux, M. Girard a répondu « Nous verrons tout cela en commission travaux ».

Mme Croisile a ensuite informé le conseil que ce projet de clôture de l’école n’avait pas été vu en commission urbanisme. M. Fraisse a alors pris la parole et annoncé qu’il s’agissait d’une provision au budget et non d’un projet avancé.

Or visiblement c’était malheureusement le cas puisqu’à ce jour tout est bouclé sans qu’aucune commission n’ait réellement travaillé sur le sujet. On peut d’ailleurs se demander à quoi servent ces commissions ; ces groupes de travail qui n’en sont malheureusement pas. Pour ce projet, il aurait été judicieux de travailler en amont et de se poser la question tous ensemble : « Le groupe scolaire des Pierres subit régulièrement des dégradations. Que pourrions-nous mettre en place afin de résoudre ces désagréments et améliorer la vie des Ternaysards ? »

Cependant, aucune information n’a été communiquée entre ce 29 mars et le 18 mai 2016; date de la Commission Affaires Scolaires au cours de laquelle Nathalie Michaud nous a montré un plan de situation très succinct. On notera également que le compte-rendu n’ayant pas encore été communiqué à ce jour, les élus ne participant pas à cette commission n’ont eu aucune information officielle.
Aucune réflexion globale n’a eu lieu quant à la circulation des piétons, des cyclistes, des
voitures aux abords de l’école. Ceci signifie que les parents qui attendent la sortie des enfants vont se retrouver devant le groupe scolaire sur un trottoir exigu et devant un
grillage.

C’est en réfléchissant tous ensemble et surtout en échangeant avec les Ternaysards que l’on prend conscience que ce projet est une aberration en ce qui concerne le vivre ensemble et que cela n’embellira en aucun cas notre village ; bien au contraire.
S’il convient de fermer l’école pour des raisons de sécurité, pourquoi ne pas en avoir fermé
qu’une petite partie et avoir repensé la circulation dans sa globalité ? Quid des interventions de la police municipale ou de la gendarmerie ? Quid des caméras de surveillance ?

Nous vous demandons donc de revoir ce projet dans sa globalité et de travailler en concertation avec l’ensemble des parties prenantes. Nous donnons donc un avis défavorable à ce projet et votons contre l’autorisation de déposer la déclaration préalable de travaux car en l’état, ce projet ne répond en aucun cas au besoin de développement harmonieux souhaité par tous.

Et enfin, pourquoi la commission travaux n’a-t-elle pas été réunie conformément au PV du CM du 29 mars 2016, pour débattre des 4 projets seulement énumérés sur la Notice explicative succinte de ce Conseil Municipal du 21 juin 2016 ?

Lettre Adressée à la Municipalité en date du 20/03/2016

Ternay  20 mars 2016

  Mairie de Ternay

 Grande Rue

69360  TERNAY

 A l’attention de Monsieur le Maire

Et de Monsieur l’adjoint aux finances

 Objet : demande de documents publics

Monsieur le Maire

Les conseillers municipaux d’En Avant Ternay souhaitent disposer des éléments administratifs dont la liste figure ci-après. Nous souhaitons une réponse écrite à notre demande mais aussi un débat au sein du conseil municipal.

Nous vos prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

Demande d’informations

1         Excédents budgétaires

Depuis plusieurs années les excédents budgétaires (différences entre recettes et  dépenses lues dans les comptes présentés en Conseil Municipal) sont à un niveau très élevé. Pour l’année 2014 ils s’élèvent à 2 164 196 € en intégrant les excédents d’exploitation et d’investissement du service public d’assainissement ainsi que les excédents du budget de fonctionnement et d’investissement des comptes administratifs.

Nous souhaitons savoir ;

• s’agit-il bien d’une réserve budgétaire qui se rajoute aux recettes de l’année et pourquoi cette réserve n’est jamais utilisée? Est-ce de l’argent qui dort ?
• quelle est l’évolution de ces chiffres pour 2015 et pour le budget 2016?
• s’il s’agit d’une réserve pourquoi refuser une extension de réseaux à hauteur de 15 000€  pour le projet de logements locatifs aidés Montée de la Monnaie ?

2         Recettes de fonctionnement

Les impôts et taxes (recettes) augmentent constamment depuis 2010. Pour 2016 c’est le même niveau qu’en 2015 à savoir 2 996 000€ (estimation). Comment ces recettes vont elles évoluer avec les programmes immobiliers prévus ?

En revanche les dotations et subventions diminuent (en 2015   1 233 000€* et en 2016 763 000€). Cette différence n’est pas cohérente avec les chiffres qui figurent p11 du document « débat d’orientations budgétaires ». Comment s’explique cette différence ?La DGF semble baisser de

(536 073-441 000)= 95 073 €   entre 2015 et 2016. Cette valeur est-elle exacte ?

*  En  2015   les 1 233 000€intègrent une recette exceptionnelle de 209 000€

3         Dépenses de fonctionnement

Le poste dépenses de fonctionnement a augmenté de 30% environ depuis 2010 soit beaucoup plus que les indices du coût à la consommation ou que le taux de croissance de la population :

• Qu’elles en sont les raisons ?
• Quels sont les postes les plus marquants dans cette augmentation ?

4         Dépenses d’investissements

Les investissements sont au plus bas depuis 2010

• quelles ont été les principales réalisations faites en 2014 ?
• qu’est ce qui a été fait au titre de 2015 ?
• quels sont les projets pour 2016 ?

Les recettes et les dépenses comprennent en 2012 une ligne de même montant intitulée « dépenses recettes  patrimoniales »  soit  1 389 058 €. De quoi s’agit il?

Dans quel compte peut on lire la cession du terrain Petra dont la moins value  est estimée à  600 000€, de même quels sont  les coûts supportés par la Commune pour cette opération immobilière.

5         Comptes administratifs de 2015

Pour l’exercice 2015 nous souhaitons avoir les comptes administratifs les plus détaillés possible. En outre nous souhaitons le détail  des frais que la commune a engagés pour les différents conseils juridiques pour les exercices 2013, 2014 et 2015.

 6         Liste des entrepreneurs ayant travaillé pour la commune

Nous souhaitons disposer de la liste des entrepreneurs qui ont travaillés pour la commune ces trois dernières années et le montant de chaque opération.

7         Poste reversement et restitution (SRU et FPIC)

Sous  l’appellation ci-avant la commune de Ternay regroupe dans les tableaux financiers fournis, deux dépenses de nature différentes :

• Le fonds de péréquation (FPIC) ;
• Prélèvement au titre de l’article 55 (SRU).

La première est une taxe dont le montant est imposé par l’Etat, la seconde est une dépense qui relève de la seule gestion de la Commune.

Nous souhaitons que ces deux montants soient clairement distingués dans les comptes que vous nous transmettez.

En outre à la date du 20  mars nous ne disposons pas des comptes administratifs et des différents éléments qui nous permettent d’analyser finement le budget 2016.