Vote juin 2017 : Dépouillement entre amis ?

Category : Courrier

Mr Scotti – Président
14 Avenue Haute Combe
69360 TERNAY

Mairie
Grande Rue
69360 TERNAY

A l’attention de Monsieur J.J. Brun  Maire de Ternay

Objet : Dépouillement élections du 18 juin 2017

Lettre déposée en Mairie avec Accusé de réception

Monsieur le Maire

Nous contestons vivement votre attitude au moment de centraliser les résultats des 4 bureaux de vote de Ternay le 18 juin 2017.

En effet, vous avez organisé le bureau centralisateur dans la salle de réunion du premier étage de la mairie, et non dans l’un des quatre bureaux de vote de la commune, dont l’un était dans la salle du conseil et qui aurait dû faire office de bureau centralisateur en présence des électeurs. En outre vous n’avez acceptez dans cette salle du premier étage que les présidents, vice présidents et secrétaires en excluant tout autre personne et notamment Mme Croisile qui appartient au groupe En Avant Ternay.

Cette manière de procéder, à savoir créer le bureau centralisateur hors de l’enceinte de l’un des quatre bureaux existants et évincer un électeur (Mme Croisile) qui en outre est conseillère municipale, n’est pas conforme au code électoral, article R 69.
Il s’agissait donc d’une réunion à huis clos entre membres de votre groupe majoritaire. Il convient de noter qu’à l’issue de cette réunion, il n’y a eu aucune proclamation des résultats au public et pour cause, la mairie était déjà fermée. Cette manière de procéder est inacceptable et illégale.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.

Mattia Scotti

Pour les conseillers municipaux d’En Avant Ternay

Copie M Le Préfet du Rhône

 PDF du courrier Original envoyé en Mairie

Salle Pluraliste à Ternay : EAT informe et Interpelle les élus

Category : Salle Pluraliste

Lettre adressée par En Avant Ternay aux élus de la Liste Majoritaire :

Ternay 19 novembre 2016
Mairie de Ternay
Grande Rue
69360 TERNAY

A l’attention de Mesdames et Messieurs
les Conseillers Municipaux de la liste majoritaire

Objet : Salle pluraliste

Mesdames Messieurs

Les conseillers municipaux de la liste majoritaire ont décidé unilatéralement d’abandonner le projet de réhabilitation du Foyer Rural et de réaliser une nouvelle salle pluraliste sur le site du Devès, dont acte.

Lors d’une récente réunion d’urbanisme, nous avons été informé que la nouvelle salle serait implantée soit à la place du terrain de skate soit sur les actuels jeux de boules (à la lyonnaise). Une troisième solution vers l’actuelle salle omnisports semble avoir été abandonnée.

Nous ne pouvons pas apporter plus de précisions car les plans de ces implantations ne nous ont pas été remis mais fort probablement vous disposez de ceux-ci et donc, il vous sera aisé de situer les 3 implantations.
Les solutions proposées ne nous conviennent pas. Elles « surchargent » les installations existantes, ne prévoient pas la création de places suffisantes de parking, n’améliorent pas la circulation des véhicules et des piétons sur le site et enfin ne tiennent nullement compte de l’augmentation inéluctable et forte de la population et du parc automobile associé à l’horizon 2025-2030 (voir note jointe).

Au regard des 3 solutions proposées, nous avons établi deux propositions supplémentaires (voir document joint) qui « sanctuarisent les installations existantes, ménagent l’avenir et permettent de donner une réelle « bouffée d’oxygène » au site du Devès, notamment lors de manifestations d’envergure. Nous avons transmis ces deux solutions à M le maire et Mme la première adjointe.
Lors d’une récente réunion d’urbanisme (15 novembre), nous nous sommes enquis du devenir de nos propositions et il nous a été répondu qu’une solution avait été choisie et que toute proposition nouvelle n’était pas recevable.

Nous sommes heurtés qu’une décision d’une telle importance qui engage l’avenir de la commune, et donc nous tous, soit prise par quelques uns sans concertation avec nous, ce que nous regrettons mais éventuellement comprenons ; mais surtout sans concertation avec les associations, la population, sans avoir préalablement établi un cahier des charges et des besoins qui conditionnent son volume, cela est inadmissible.

Nous vous sollicitons aujourd’hui, non pas pour que vous approuviez sans réserve notre solution qui est forcément perfectible, mais pour que vous l’intégriez dans vos réflexions, en dehors de tout clivage majorité/minorité, pour que nous puissions en débattre, échanger, amender, améliorer ; bref, pour que nous puissions avoir le nécessaire débat démocratique au sein du conseil municipal. Et bien entendu par la suite, ouvrir le débat à toutes les parties prenantes de cette nouvelle installation.

Nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, l’expression de notre considération distinguée.

Mattia Scotti
Président d’En Avant Ternay

Alain Rouchon    Pour les conseillers d’En Avant Ternay

Télécharger cette lettre au format pdf en cliquant sur l’image suivante :  lettre-aux-conseillers-municipaux-de-ternay-nov16-1

Note d’analyse de la construction d’une salle pluraliste au Devès du point de vue d’ En Avant Ternay :

Télécharger le Dossier en Pdf en cliquant sur l’image suivante : 

ternay-construction-salle-pluraliste-au-deves-1

 

Lettre de demande d’informations complémentaires envoyée à la Municipalité

Category : Publications

Ternay  5 octobre 2016 

Mairie de Ternay

Grande Rue

69360  TERNAY

 

A l’attention de Monsieur le Maire et de Monsieur l’adjoint aux finances

Objet : demande de documents publics

Monsieur le Maire

Nous vous remercions pour votre réponse du 25 avril 2016 à notre demande de documents publics du 23 mars 2016. Toutefois cette réponse  n’apporte pas tous  les éclaircissements nécessaires à notre compréhension, merci de bien vouloir la compléter en fonction des demandes ci-après

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

 

Alain Rouchon

Pour les conseillers municipaux d’En Avant Ternay

 

Demande d’informations complémentaires
1         Concernant les « Excédents budgétaires » :

Le tableau suivant dont les montants ont été relevés dans le compte rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2015 :

Année 2014 Dépenses Recettes écarts
Compte Administratif Section fonctionnement 4 224 438,17 5 238 758,27 1 014 320,10
Compte Administratif Section investissement 1 230 730,36 1 718 089,71 487 359,35
Compte Assainissement Section fonctionnement 61 567,71 189 951,56 128 383,85
Compte Assainissement Section investissement 173 093,78 707 228,30 534 134,52
total 5 689 830,02 7 854 027,84 2 164 197,82

 

Fait apparaitre un montant total d’excédents de 2 164 k€. Or dans votre réponse vous ne mentionnez que les excédents issus des comptes de fonctionnement, pouvez vous nous préciser pourquoi les excédents issus des comptes d’investissement ne sont pas explicités dans votre réponse du 25 avril 2016 ?

 

En reprenant ces mêmes données pour 2015 relevées dans le compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2016 :

Année 2015 Dépenses Recettes écarts
Compte Administratif Section fonctionnement 4 077 421,59 4 721 937,40 644 515,81
Compte Administratif Section investissement 1 024 588,35 1 033 828,75 9 240,40
Compte Assainissement Section fonctionnement 63 280,44 247 576,22 184 295,78
Compte Assainissement Section investissement 36 126,05 127 431,98 91 305,93
total 5 201 416,43 6 130 774,35 929 357,92

 

Nous constatons que le total des excédents s’élève anormalement  à 929 k€, or dans votre réponse du 25 avril 2016 vous nous indiquez que les excédents de fonctionnement s’élevaient à 1 158 k€.  Nous souhaitons que vous nous expliquiez cette incohérence dans les données et que vous nous fournissiez les chiffres 2015 réels ou avec présentation équivalente afin que nous puissions les comparer aux excédents de 2 164 k€ de 2014.

2         Concernant les recettes de fonctionnement :

Les montants indiqués dans la réponse du 25 avril 2016 ne sont pas conformes à ceux mentionnés dans les comptes rendus du Conseil Municipal du 28 avril 2015 et du 29 mars 2016, nous demandons de nous préciser votre réponse.

3         Dépenses de fonctionnement :

Merci d’expliquer votre calcul qui affiche une augmentation de ces dépenses de 12.34% alors que les valeurs relevées dans les comptes rendus des Conseils municipaux sont :

-pour 2010 :  1 101 k€

-pour 2015 :  1 345 k€

soit plus de 22%.

4         Dépenses d’investissement :
  1. La réponse apportée sur le titre régularisation de 1 389 k€ nous semble très succincte pour une telle somme, pouvez-vous la clarifier.
  2. Villa Petra :

Ce terrain sur lequel était implantée la caserne des pompiers, d’une valeur de 1 000 k€, a été cédé à la SEMCODA pour 175 K€. Au titre des recettes complémentaires pour ce terrain, il convient d’intégrer le reversement de la CCPO soit 209 K€. Soit, à notre connaissance, un déficit de recettes pour la commune de -1 000+175+209= -616 K€

Quelles sont les motivations profondes de la municipalité pour accepter une telle moins value ? Quel bénéfice direct en tirent les Ternaysards ? Ce point a-t-il fait l’objet d’un débat en conseil municipal ? Comment expliquer que cette aide publique, substantielle, profite à une seule opération immobilière alors que d’autres, en cours sur la commune, n’en bénéficient pas et se voient refuser des aides autrement plus modestes ?

Il nous serait agréable que vous puissiez apporter des réponses claires à nos interrogations.

 

5         Comptes administratifs 2015 :

En complément nous souhaitons connaitre le montant des frais d’études engagés pour les projets suivants depuis l’origine :

  • Foyer rural ;
  • Place de l’église ;
  • Centre commercial ;
  • Autres éventuellement.
6         Liste des entrepreneurs ayant travaillé pour la commune :

Il semble que votre réponse du 25 avril 2016 ne soit que partielle et ne mentionne que les entreprises ayant répondu à un appel d’offres, or nous vous demandions de nous communiquer la liste de tous les fournisseurs ayant travaillé pour la commune entre 2014 et actuellement  avec mention du CA réalisé  par chacun d’eux.

 

7         Liste des contentieux :

En complément à nos différentes demandes nous vous remercions de nous dresser une liste des contentieux en cours avec indication du coût des condamnations le cas échéant mis à la charge de la commune en 2015 et 2016.

 

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