Lettre de demande d’informations complémentaires envoyée à la Municipalité

Ternay  5 octobre 2016 

Mairie de Ternay

Grande Rue

69360  TERNAY

A l’attention de Monsieur le Maire et de Monsieur l’adjoint aux finances

Objet : demande de documents publics

Monsieur le Maire

Nous vous remercions pour votre réponse du 25 avril 2016 à notre demande de documents publics du 23 mars 2016. Toutefois cette réponse  n’apporte pas tous  les éclaircissements nécessaires à notre compréhension, merci de bien vouloir la compléter en fonction des demandes ci-après

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

Alain Rouchon

Pour les conseillers municipaux d’En Avant Ternay

Demande d’informations complémentaires

1         Concernant les « Excédents budgétaires » :

Le tableau suivant dont les montants ont été relevés dans le compte rendu du Conseil Municipal du 28 avril 2015 :

Fait apparaitre un montant total d’excédents de 2 164 k€. Or dans votre réponse vous ne mentionnez que les excédents issus des comptes de fonctionnement, pouvez vous nous préciser pourquoi les excédents issus des comptes d’investissement ne sont pas explicités dans votre réponse du 25 avril 2016 ?

En reprenant ces mêmes données pour 2015 relevées dans le compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2016 :

Nous constatons que le total des excédents s’élève anormalement  à 929 k€, or dans votre réponse du 25 avril 2016 vous nous indiquez que les excédents de fonctionnement s’élevaient à 1 158 k€.  Nous souhaitons que vous nous expliquiez cette incohérence dans les données et que vous nous fournissiez les chiffres 2015 réels ou avec présentation équivalente afin que nous puissions les comparer aux excédents de 2 164 k€ de 2014.

2         Concernant les recettes de fonctionnement :

Les montants indiqués dans la réponse du 25 avril 2016 ne sont pas conformes à ceux mentionnés dans les comptes rendus du Conseil Municipal du 28 avril 2015 et du 29 mars 2016, nous demandons de nous préciser votre réponse.

3         Dépenses de fonctionnement :

Merci d’expliquer votre calcul qui affiche une augmentation de ces dépenses de 12.34% alors que les valeurs relevées dans les comptes rendus des Conseils municipaux sont :

-pour 2010 :  1 101 k€

-pour 2015 :  1 345 k€

soit plus de 22%.

4         Dépenses d’investissement :

1. La réponse apportée sur le titre régularisation de 1 389 k€ nous semble très succincte pour une telle somme, pouvez-vous la clarifier.
2. Villa Petra :

Ce terrain sur lequel était implantée la caserne des pompiers, d’une valeur de 1 000 k€, a été cédé à la SEMCODA pour 175 K€. Au titre des recettes complémentaires pour ce terrain, il convient d’intégrer le reversement de la CCPO soit 209 K€. Soit, à notre connaissance, un déficit de recettes pour la commune de -1 000+175+209= -616 K€

Quelles sont les motivations profondes de la municipalité pour accepter une telle moins value ? Quel bénéfice direct en tirent les Ternaysards ? Ce point a-t-il fait l’objet d’un débat en conseil municipal ? Comment expliquer que cette aide publique, substantielle, profite à une seule opération immobilière alors que d’autres, en cours sur la commune, n’en bénéficient pas et se voient refuser des aides autrement plus modestes ?

Il nous serait agréable que vous puissiez apporter des réponses claires à nos interrogations.

5         Comptes administratifs 2015 :

En complément nous souhaitons connaitre le montant des frais d’études engagés pour les projets suivants depuis l’origine :

• Foyer rural ;
• Place de l’église ;
• Centre commercial ;
• Autres éventuellement.

6         Liste des entrepreneurs ayant travaillé pour la commune :

Il semble que votre réponse du 25 avril 2016 ne soit que partielle et ne mentionne que les entreprises ayant répondu à un appel d’offres, or nous vous demandions de nous communiquer la liste de tous les fournisseurs ayant travaillé pour la commune entre 2014 et actuellement  avec mention du CA réalisé  par chacun d’eux.

7         Liste des contentieux :

En complément à nos différentes demandes nous vous remercions de nous dresser une liste des contentieux en cours avec indication du coût des condamnations le cas échéant mis à la charge de la commune en 2015 et 2016.